Politique de confidentialité

Texte provisoire de la version bêta, à faire valider par la Mairie des Gonaïves avant l'ouverture au public.

Données collectées

Identité (nom, prénom, date de naissance, NIN, numéro de CIN, NIF), coordonnées (email, téléphone), adresse déclarée et pièces justificatives que vous téléversez.

Finalité

Instruire votre demande de document, encaisser les frais et délivrer un document vérifiable. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à d'autres fins. Des statistiques anonymes (par exemple par section communale) peuvent être produites.

Vérification d'identité facultative

Si vous choisissez la vérification par selfie, votre image est traitée par notre prestataire de vérification. La Mairie ne conserve pas votre selfie, seulement le résultat de la vérification.

Durée de conservation

Les pièces téléversées sont supprimées 90 jours après la délivrance du document (ou la décision de rejet). Le dossier et son historique sont conservés pour la traçabilité.

Vérification publique

La page de vérification d'un document n'affiche que le type, le numéro, une version masquée du nom du titulaire, les dates et le statut. Elle n'affiche jamais votre adresse, votre NIN, votre CIN, votre email ni votre téléphone.

Remboursement

Les frais de traitement ne sont pas remboursés en cas de rejet du dossier.

Vos droits

Pour consulter ou faire corriger vos données, présentez-vous à la Mairie des Gonaïves avec votre numéro de dossier.